Réglement intérieur

I – GENERALITES

Le Collège Marcel Pagnol est un établissement secondaire d’Enseignement Public, Laïque et Mixte.

Il accueille des élèves de la sixième à la troisième.

L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du Règlement Intérieur, et engagement à s’y conformer pleinement.

Le collège est un lieu de travail où l’élève apprend à devenir un adulte et un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, permettant la tolérance mutuelle, la liberté absolue de conscience, le respect des autres et de soi-même.

Ce règlement doit d’autre part contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise, enfin, à développer l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités.

Port de signes ostensibles :

Les Collèges publics sont régis par les lois de la République et à ce titre sont laïques. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

II – DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET DES ADULTES

Chacun doit faire preuve d’une attitude de respect mutuel (enfants-adultes, enfants-enfants, adultes-enfants).

Chacun se doit de respecter les horaires et l’emploi du temps de l’établissement.

Sont interdits les attitudes provocatrices ou déplacées, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur des élèves ou de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement.

L’obligation d’assiduité consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, et dans l’amplitude des périodes scolaires.

En cas d’absence d’un élève, la famille en informe par téléphone la Vie Scolaire dès la première heure de cours manquée, la confirmation doit être donnée par écrit dans le carnet de liaison dès le retour de l’élève.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être fourni.
Les absences répétées et sans motifs recevables sont signalées chaque mois à l’Inspection Académique. Ces absences peuvent faire l’objet d’un signalement au Procureur de la République pour suite à donner.

Tout élève ayant été absent plus de deux jours consécutifs doit reprendre ses cours avec les leçons mises à jour.

Tout élève doit être porteur de son carnet de liaison, complété.

Tout élève en retard de plus de 5 minutes, doit se présenter à la Vie Scolaire.

Tout retard injustifié peut faire l’objet d’une punition.

Les élèves s’engagent à respecter le matériel, les locaux, et les équipements mis à leur disposition.

Par respect pour les usagers du collège et pour la propreté des lieux, l’utilisation des poubelles revêt un caractère essentiel. Les crachats et les insultes correspondent à des actes qui nuisent à la vie en collectivité.

Education Physique et Sportive (EPS)

Tenue : une tenue réservée exclusivement à l’EPS sera exigée à chaque début de cours (haut et bas).
L’élève doit pouvoir revêtir une tenue propre et sèche à la fin du cours.
Les chaussures de sport doivent être attachées correctement.

Dispenses : les dispenses ponctuelles seront laissées à la discrétion du professeur d’EPS.
Seuls les certificats médicaux de 30 jours ou plus, autorisent les élèves à ne pas se rendre en cours.
Au-delà de 2 dispenses d’EPS consécutives, un certificat médical est demandé

Participation aux activités physiques : les élèves se doivent de participer à toutes les activités proposées par le projet EPS (natation, rugby, inter-classes, projets sportifs…).

III – PRISE EN CHARGE PAR LES ELEVES DE RESPONSABILITES

Les délégués de classe

Ils sont élus au cours de la 6e semaine suivant la rentrée scolaire : 2 délégués et 2 suppléants par classe.
Dans le cadre de la liberté d’expression des élèves, ils expriment les avis et les propositions de leurs camarades auprès des équipes éducatives.
Il est procédé aussi à l’élection des représentants des délégués au Conseil d’Administration.

Le Foyer Socio-Educatif (FSE)

Chaque classe élit un délégué et un suppléant afin de participer à la gestion du F.S.E. Le F.S.E. est une association (Loi 1901) possédant son propre budget. Il a pour but de développer la vie collective dans l’établissement par l’animation de clubs et par l’organisation de manifestations et sorties culturelles ou récréatives.

 

IV – SORTIES (régimes scolaires)

Externes

Les élèves externes viennent au collège pour la première heure de cours du matin et de l’après-midi, quittent le collège dès la fin des cours du matin et de l’après-midi. Il mangent chez eux à 12 heures.

Demi-pensionnaires libres

Les élèves demi-pensionnaires libres viennent au collège pour la première heure de cours du matin, mangent à la cantine, et quittent le collège dès la fin des cours.
Ils n’ont pas le droit de sortir du collège avant 13h30.

Demi-pensionnaires et externes surveillés

Les élèves demi-pensionnaires et externes surveillés doivent se conformer à leur emploi du temps.
En cas de sortie exceptionnelle, les parents ou responsables légaux doivent venir signer une décharge à la Vie Scolaire.

V – STAGES

Pour conforter les élèves de 4ème et, en particulier, de 3ème dans leur projet personnel d’orientation, des stages d’observation en milieu professionnel sont proposés.
Une convention est alors passée entre les différents partenaires : Collège, Parents et responsables du stage.
Les équipes de l’établissement assurent le suivi des élèves sur leur lieu de stage.

VI – VIE DE L’ETABLISSEMENT

Elle a pour cadre la liberté d’information et d’expression dans le respect du pluralisme, de la neutralité et de la laïcité.

Chacun doit adopter une tenue et un comportement corrects et décents.

De même sont formellement interdits :

  • Tout matériel (informatique, audio-visuel, de téléphonie, d’enregistrement vocal…) ne concernant pas directement le travail scolaire
  • Tout objet ou produits dangereux ou illicite, y compris tabac et alcool…

L’utilisation des postes informatiques au sein du collège revêt exclusivement un caractère éducatif. Une charte en définit clairement les usages, elle est affichée en continu dans les salles spécialisées.

Mouvement et horaires des cours

Horaires Midi, Repas
7h55 - 8h50 13h45 - 14h40
8h55 - 9h50 14h45 - 15h40
Récréation Récréation
10h05 - 11h00 15h50 - 16h45
11h05 - 12h00  

 

Les élèves sont accueillis de 7h30 jusqu’à 18 heures selon leur régime scolaire.

Circulation des élèves dans l’établissement :

Aux sonneries, les élèves se rangent dans la cour, par deux, à l’endroit prévu pour leur classe. Les élèves ne seront pas autorisés à circuler seuls et se rendent en classe sous la conduite de leur professeur.

Remarque : les cours sont d’une durée de 55 minutes mais peuvent en fonction des disciplines, des horaires officiels, comporter des séquences de durées différentes, demi-heure, 2 heures, par semaine ou par quinzaine.

Accompagnement éducatif

De 16 à 18 heures, le collège met en place l’accompagnement éducatif où interviennent des personnels volontaires et toute personne habilitée par le chef d’établissement.

VII – MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT INTERIEUR 

Le règlement intérieur prend en compte l’organisation des procédures disciplinaires dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement du B.O. N°8 du 13/07/2000.

1. MESURES

1.1 Mesures de prévention

  • Réunion de dialogue, de concertation avec les familles ou les responsables d’associations (tuteur de l’élève) et l’équipe de Direction et d’Education.
  • Mise en place du suivi, par la vie scolaire, des élèves qui, ont eu des punitions scolaires pour qu’ils n’accèdent pas aux sanctions disciplinaires.
  • Suivi scolaire, par trimestre, des élèves en grande difficulté.
  • Repérage des absentéismes chroniques ou non justifiés  assuré par les médiateurs scolaires.
  • Repérage des élèves ayant des difficultés de comportement et démarrage d’un suivi éducatif avec les équipes de l’établissement (Vie Scolaire, Infirmière, Professeurs, Conseillères d’Orientation Psychologue, Assistante Sociale, Chef d’Etablissement).
  • Réunion spécifique des personnels de l’établissement pour faire le point sur certains élèves ayant des difficultés sociales, scolaires et comportementales.

Sur proposition du chef d’établissement, une commission éducative dont les membres sont désignés en Conseil d’Administration sera mise en place. Les équipes du collège rencontreront la famille pour obtenir l’engagement de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement et d’attitude face au travail.

1.2 Mesures de réparation

  • Demande d’excuses orales ou écrites
  • Remise en état des biens par les auteurs d’inscriptions et de dégradations
  • Travaux d’intérêt général en lien direct avec le fait commis. Ces travaux sont accomplis sous la surveillance d’un personnel de l’établissement et sont exempts de tout caractère humiliant ou dangereux.

1.3 Mesures d’accompagnement

Elles incombent à l’équipe éducative, à l’équipe de direction, et aux parents

  • Recherche de solutions pour résoudre la situation d’un élève en difficulté
  • Suivi scolaire et relationnel des élèves en grande difficulté
  • Proposition d’un tutorat
  • Aides spécifiques en fonction des difficultés des élèves (au niveau scolaire, comportement et social) et proposition d’une nouvelle orientation (équipe spécialisée)
  • Réintégration d’un élève à la suite d’une exclusion.
Punitions et sanctions

Toute sanction, toute punition s’adresse à une personne, elle est individuelle et ne peut être, en aucun cas, collective.

Les élèves qui ne respectent pas le règlement intérieur, troublent la classe, l’étude ou le C.D.I., n’assurent pas leur travail scolaire, ne respectent pas leurs camarades ou les adultes de l’établissement, se mettent dans une situation illégale, et peuvent faire l’objet des punitions scolaires ou sanctions disciplinaires suivantes, classées par ordre de gravité.

2. PUNITIONS SCOLAIRES

Les punitions scolaires concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves tels que :

  • perturbations dans la vie de la classe
  • perturbations dans la vie de l’établissement

Elles peuvent être prononcés par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

  • Inscription sur le carnet de correspondance
  • Excuse orale ou écrite
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • Retenues pour faire un devoir ou  un exercice non fait (Toute retenue  fait l’objet d’une information auprès du Chef d’Etablissement)
  • Exclusion ponctuelle d’un cours (celle-ci demeure exceptionnelle et donne lieu à une information écrite au C.P.E. et au Chef d’établissement)

3. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles relèvent des décisions du Chef d’établissement et du conseil de discipline (pour les cas les plus graves).

Dans certains cas particulièrement difficiles, il peut être fait appel à un conseil de discipline départemental ou délocalisé. Après avis de l’équipe éducative, le Chef d’Etablissement, en fonction de son appréciation de la situation et des risques de troubles qu’elle est susceptible d’entraîner dans l’établissement et à ses abords, peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou, le cas échéant, dans les locaux de l’inspection académique.

Echelle des sanctions disciplinaires :

  • Avertissement écrit du Chef d’établissement
  • Blâme (constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel) peut être donné en présence des représentants légaux par le Chef d’établissement.
  • Mesure de responsabilisation
  • Inclusion temporaire au service de la vie scolaire (assortie ou non d’un sursis). Le Chef d’établissement peut inclure temporairement un élève pour une durée de 1 à 8 jours.
  • Exclusion temporaire de l’établissement (assortie ou non d’un sursis). Le Chef d’établissement peut exclure temporairement un élève pour une durée de 1 à 8 jours.
  • Commission éducative
  • Conseil de Discipline peut, sur rapport du Chef d’Etablissement, prononcer l’ensemble des mesures prévues par le règlement intérieur jusqu’à l’exclusion définitive (assortie ou  non d’un sursis).

Un suivi des sanctions sera tenu par l’établissement en précisant les faits, les circonstances et les mesures prises à l’égard de l’élève sans mention de son identité.

Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents, s’il est mineur.

Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Rappel : Le chef d’Etablissement peut interdire l’accès de l’établissement par mesure conservatoire (Article 9 – Section II du décret 85-924 du 30 Août 1985)

4. SANCTIONS FINANCIERES

En cas de perte ou de dégradations, le Conseil d’Administration de l’établissement a voté les pénalités suivantes (ces amendes seront réglées à l’Intendance du collège qui établira en échange un reçu) :

  • Manuel scolaire :
  • 3 € le manuel scolaire d’occasion dégradé
    • 7 € le manuel scolaire neuf dégradé
    • 8 € le manuel scolaire d’occasion perdu
    • 15 € le manuel scolaire neuf perdu
    • 5 € le livre de bibliothèque dégradé
    • 10 € le livre de bibliothèque perdu
  • Carnet de correspondance :
    • 5 € en cas de perte ou de forte dégradation

Toute dégradation volontaire des biens de l’établissement entraîne des répercussions financières imputables aux responsables légaux.

VIII- INFIRMERIE – ACCIDENTS – ASSURANCES – INFIRMERIE – SOINS

En cas de traitement pour une courte durée, la famille est tenue de présenter à l’infirmerie la prescription médicale, si le traitement est à administrer pendant les heures de présence de l’élève dans le collège.

En cas de traitement pour pathologie, un Projet d’Accueil et d’Intégration peut être mis en place.

En cas d’absence des personnels de santé, chacun a le devoir de porter secours.

Suite à un évènement, les familles seront contactées et les élèves éventuellement dirigés, après appel du SAMU, vers l’Hôpital. Le chef d’Etablissement sera immédiatement prévenu.

1. CONTRACEPTION D’URGENCE

Tous les élèves seront informés des structures d’accueil mises à leur disposition en cas de besoin : adresses, jours et horaires d’ouverture des centres de planification les plus proches dans le respect de la confidentialité.

L’efficacité de la contraception d’urgence dépend essentiellement de sa rapidité d’administration. En conséquence, toute élève, si elle le souhaite, a la possibilité d’avoir accès le jour même au centre de planification le plus proche dans le respect de la confidentialité.

L’infirmière de l’Etablissement est autorisée, par le Chef d’Etablissement, à accompagner toute élève au planning familial, et sera autorisée à appliquer les nouveaux textes en vigueur.

2. ACCIDENTS

Tout accident doit être signalé au secrétariat, le jour même et fait l’objet d’une déclaration par l’Etablissement. La famille fournira dans les plus brefs délais un certificat médical précisant la nature de la blessure.

3. ASSURANCES

Tout élève doit être couvert par une assurance scolaire. Il revient à la famille de choisir l’assureur et le type de contrat.

L’attestation d’assurance doit impérativement figurer dans le carnet de correspondance de l’élève.

IX – Centre de Documentation et d’Information

Le C.D.I. (centre de documentation et d’information) est un espace qui offre des outils de travail et de culture répondant aux besoins des élèves. Le CDI est ouvert à tous les élèves, toutes les classes confondues.

La documentaliste gère les ressources documentaires, accueille tous les élèves, les accompagne dans leurs recherches, leur choix de lecture et participe aux activités pédagogiques et culturelles du collège.

Les recherches peuvent se faire à partir de documents écrits ou sur ordinateurs. Mais le CDI n’est en aucun cas une salle informatique, ni une salle d’étude.

Tous les ouvrages de fiction (romans, contes, poésie, théâtre …) peuvent être empruntés pour une durée limitée de 15 jours.

Les élèves ont également à leur disposition les publications qui les aideront à construire un projet personnel d’orientation.

La fréquentation de ces lieux implique le respect des usagers et du matériel qui s’y trouve.

X - RELATION ENTRE LE COLLEGE ET LA FAMILLE

1. Courrier

A l’occasion de toute correspondance, veuillez indiquer clairement le service auquel vous vous adressez : au Principal, au Principal Adjoint, à l’Intendant, au Conseiller Principal d’Education, ou au Secrétariat, etc…

N’oubliez pas de noter, en haut à gauche de chaque lettre : le nom, le prénom et la classe de votre enfant.

2. Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique, ainsi qu’avec les délégués

Le Professeur Principal est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Il a pour rôle d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents et le Chef d’Etablissement.

Le Conseiller d’Orientation Psychologue a pour rôle d’accompagner et guider les élèves tout au long de leur scolarité, et particulièrement quand ils rencontrent des difficultés scolaires ou psychologiques. Il aide les élèves à construire leur projet scolaire et professionnel ainsi que leur choix d’orientation.

L’Assistante sociale en faveur des élèves apporte écoute, soutien et aide aux élèves et familles en difficulté. Elle est soumise au secret professionnel.

Les délégués des élèves tiennent une place importante dans l’établissement ; ils assurent la liaison entre les professeurs et les élèves et l’administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches. Ils participent aux conseils de classe. Le conseil des délégués-élèves donne son avis et formule des propositions sur des questions relatives à la vie et au travail scolaire.

Les délégués des parents, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et la direction.

3. Réception des parents et des élèves

Tous les membres de l’équipe de Direction et Educative (Principaux, Intendance) reçoivent sur rendez-vous : prendre contact par téléphone avec les secrétariats concernés.

Le secrétariat est ouvert de 7h45 à 12h/14h à 17h  -  le Mercredi de 7h45 à 12h.

Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire de l’élève et du carnet de correspondance.

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT

I/ LE REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

L’inscription à la demi-pension (4 jours par semaine) est réalisée au moyen d’une fiche remise aux familles en début d’année, par le responsable légal de l’élève.

Le tarif unique pour tous les collèges du département est de 2.80 euros le repas. Les élèves externes ont la possibilité de déjeuner occasionnellement au restaurant scolaire. Dans ce cas, les repas individuels seront payables immédiatement à l’intendance.

Les frais de cantine doivent être réglés à réception de la facture (une facture par trimestre). Les demandes de changement de régime (externe/demi-pensionnaire) devront être formulées par écrit par le responsable légal de l’élève et ne seront autorisées qu’en début de période, c'est-à-dire avant le début d’un nouveau trimestre.

Lorsque la famille peut prétendre au versement des bourses nationales des collèges, celles-ci lui seront reversées en fin de trimestre. Il en va de même pour les aides attribuées par l’établissement au moyen du fonds social des cantines.

II/ LE COMPORTEMENT

Le comportement dans le réfectoire doit être irréprochable.

Les élèves sont tenus de déjeuner dans le calme. Ils ne peuvent quitter leur place qu’avec l’accord des surveillants.

Tout incident pourra être sanctionné par le renvoi de la cantine pour une durée pouvant aller d’une semaine à l’exclusion définitive de la cantine, sans pouvoir prétendre par la suite au remboursement des sommes versées.

III/ LES ABSENCES

Les élèves demi-pensionnaires sont tenus de prendre tous les repas pour lesquels ils sont inscrits à la cantine de l’établissement, et ne sont pas autorisés à quitter l’enceinte de l’établissement après le repas.

Dans le cas où les élèves sont libérés de cours l’après-midi et avec l’accord du représentant légal, ils peuvent quitter le collège à 13h30.

En cas d’absence exceptionnelle, la famille doit prévenir par écrit et de façon anticipée les services de la vie scolaire.

IV/ LES REMISES D’ORDRE

  • Remises d’ordre de droit
    • Fermeture du service annexe de restauration
    • Stages en entreprise de 15 jours
    • Exclusion de l’établissement
  • Remise d’ordre demandée par les familles
    • Maladie de l’élève de 10 jours de cours consécutifs minimum
      Modalités : Demande de remboursement réalisée par écrit auprès du chef d’établissement, dans le trimestre de référence avec certificat médical à l’appui.